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Q-2, r. 20 - Règlement sur l’entreposage des pneus hors d’usage

Article 31
Versions de la disposition

Texte complet
31. (Abrogé).
D. 29-92, a. 31; D. 918-2000, a. 19; D. 667-2013, a. 14.
31. La personne ou la municipalité qui entrepose des pneus hors d’usage doit aménager une clôture ceinturant complètement l’aire d’entreposage et l’aire de manutention, s’il y a lieu. Cette clôture doit avoir une hauteur d’au moins 1,80 m, être grillagée à mailles serrées et surmontée de 3 rangs de fils barbelés donnant vers l’extérieur. Le calibre des mailles doit être d’au plus 50 mm et celui du fil d’au moins 3,5 mm.
D. 29-92, a. 31; D. 918-2000, a. 19.
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